Lors de travaux de rénovation et mise à niveau de l’isolation : faut-il absolument respecter les normes actuelles

C’est une question que plusieurs propriétaires se posent chaque année :« Si je remplace l’isolant dans l’entretoit d’une maison construite en 1979, suis-je obligé de respecter les nouvelles valeurs d’efficacité énergétique exigées aujourd’hui par le Code? »

La réponse obtenue de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) apporte un éclairage crucial pour tous ceux qui envisagent des travaux mineurs.

Ce que dit réellement la réglementation

La RBQ précise d’abord que la majorité des dispositions du Chapitre I – Bâtiment du Code de construction ne s’appliquent pas aux maisons unifamiliales existantes.Toutefois, une exception importante demeure : la partie 11 du CNB 2015 mod. Québec, portant sur l’efficacité énergétique, est applicable à tous les petits bâtiments résidentiels :

• Aire de bâtiment de 600 m² ou moins ;• Hauteur de 3 étages ou moins ;• Usage résidentiel (groupe C).

Mais voici le point clé :Selon l’interprétation officielle de la RBQ, la partie 11 ne s’applique pas à la rénovation d’un bâtiment existant.Elle s’applique uniquement :

• À la construction de bâtiments neufs ;• Aux agrandissements ;• Et seulement à la portion agrandie lorsque l’agrandissement ne dépasse pas 50 % de l’aire initiale du bâtiment.

Donc, la simple rénovation partielle d’un mur, de l’entretoit ou du sous-sol qui nécessite de retirer l’isolation ou la réparation d’un dégât ne déclenche PAS l’obligation de mettre l’isolation à niveau selon les normes actuelles.

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour un propriétaire?

Si vos travaux sont mineurs et localisés (ex. : remplacement d’un isolant sur une section du bâtiment, réparation ponctuelle d’un mur, remise en état après un dégât), vous pouvez remettre en place :

• Un isolant équivalent à celui d’origine ;• Avec le même facteur RSI (ou R).

Vous n’êtes donc pas obligé d’atteindre les valeurs minimales d’isolation exigées par le Code actuellement en vigueur.

Attention aux exceptions municipales

Certaines municipalités peuvent adopter des règles plus strictes que celles de la RBQ. Il est donc toujours recommandé de vérifier auprès du service de l’urbanisme local.

Conclusion pour les propriétaires

Si vos travaux ne visent qu’un remplacement ponctuel d’isolant et ne constituent pas un agrandissement du bâtiment :

• Vous pouvez remettre un isolant de même valeur que celui d’origine ;• Vous n’avez pas l’obligation légale d’atteindre les nouvelles normes d’isolation ;• Les normes d’efficacité énergétique ne s’appliquent pas aux simples rénovations.

Cette clarification de la RBQ vient enfin répondre de manière définitive à une question que se posent des milliers de propriétaires et contracteurs au Québec.