Copropriétés : Pourquoi votre étude de fonds de prévoyance est une urgence avant le 14 août 2028

Depuis l’adoption de la Loi 16, tous les syndicats de copropriété du Québec ont l’obligation de faire réaliser une étude de fonds de prévoyance avant le 14 août 2028. Cette exigence n’est pas une simple formalité administrative, c’est un outil essentiel pour assurer la pérennité de votre immeuble, protéger la valeur de vos unités et éviter des charges financières imprévues.

Quels sont les risques de retarder l’étude ?

• Sous-financement chronique du fondsSans étude, la cotisation annuelle est souvent calculée au hasard, ce qui entraîne un fonds insuffisant au moment où des travaux majeurs doivent être réalisés (toiture, stationnement, fenêtres, ascenseurs, etc.).

• Charges spéciales soudaines et saléesUn manque de planification se traduit tôt ou tard par des cotisations d’urgence imposées aux copropriétaires. Ces charges peuvent atteindre plusieurs milliers de dollars par unité, créant un climat de mécontentement et parfois même des défauts de paiement.

• Perte de valeur de reventeLes notaires, prêteurs hypothécaires et acheteurs vérifient désormais l’existence et la qualité de l’étude de fonds de prévoyance. L’absence de ce document devient un drapeau rouge qui peut faire chuter la valeur marchande d’une unité ou faire échouer une transaction.

• Conflits entre copropriétairesL’improvisation financière entraîne des tensions. Certains paient pour des réparations imprévues, d’autres contestent, et le climat de la copropriété se détériore rapidement.

• Responsabilité légale du syndicatLe non-respect de la loi expose le syndicat et son conseil d’administration à des recours de copropriétaires lésés.

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Pourquoi agir dès maintenant ?

Attendre 2028 serait une grave erreur. Plus le syndicat retarde, plus il s’expose :

• aux coûts croissants des travaux reportés,

• à un effet boule de neige des déficits financiers,

• et à la pression de devoir produire une étude en urgence, sans le temps de choisir un professionnel compétent.

Une première étude réalisée rapidement permet :

• d’avoir une planification claire et réaliste,

• de fixer des cotisations justes et progressives,

• et surtout, de protéger l’investissement de tous les copropriétaires.

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Conclusion

Le 14 août 2028 n’est pas une date butoir confortable, c’est une échéance légale et stratégique. Chaque mois perdu augmente les risques financiers, juridiques et patrimoniaux de votre copropriété.Agir maintenant, c’est prendre le contrôle de l’avenir de votre immeuble.

Ne laissez pas votre syndicat subir, planifiez. Votre première étude de fonds de prévoyance est la clé d’une copropriété saine, équitable et sécuritaire.