Expertise légale en vice caché

DSCF9014
DSCF9014
Accumulation d'eau sur toiture
Accumulation d'eau sur toiture

Expertise de toiture

Thermographie
Thermographie

Expertise thermographique par thermographe certifié

Ocre ferreux
Ocre ferreux

Expertise et analyse d'ocre ferreux

Vermiculite
Vermiculite

Expertise et analyse de la vermiculite

Efflorescence
Efflorescence

Expertise sur la présence d'efflorescence

Pourriture des murs
Pourriture des murs

Expertise et analyse de la pourriture structurelle

Moisissure fondation
Moisissure fondation

Expertise sur la moisissure caché

Pourriture structure
Pourriture structure

Expertise sur affaissement structural

Barrage de glace
Barrage de glace

Expertise sur la présence de barrage de glace

Au sens juridique, un vice est une défectuosité qui rend le bien impropre à son usage ou qui en diminue la valeur. L’acheteur, s’il avait connu le problème n’aurait pas acheté le bien ou du moins n’aurait pas payé le prix demandé.

Plus précisément, un vice caché est un défaut que l’acheteur ne pouvait pas déceler et dont il n’a pas eu connaissance au moment de la vente. Il s’agit d’un défaut de construction grave qui peut nuire à l’utilité du bien concerné. De même, ce vice caché déprécie la valeur du bien immobilier.

Pour engager la responsabilité du vendeur, plusieurs « preuves » doivent être inscrites au dossier. Il faut entre autres prouver que le vice existait au moment de la vente par opposition à un vice qui aurait pu apparaître depuis que l’acheteur est devenu propriétaire. Il est aussi nécessaire de démontrer que le vice était « caché » par opposition à un vice « apparent ».

Les experts en bâtiment de Groupe Expert Québec sont reconnus comme experts par la Cour et ils ont livré de nombreux témoignages d’expert en matière de vices cachés du bâtiment devant les tribunaux. Nous sommes spécialisé en inspection & expertise en bâtiment.

Nos experts possèdent également une formation spécifique en matière de vices cachés du bâtiment. 

Le rapport d’expertise ou le rapport d’expertise technico-légale du bâtiment est déposé dans le dossier du tribunal à des fins de responsabilité et de résolution de litiges en construction, malfaçons et vices cachés.

Contact

Merci pour votre envoi !

6696b84b-d553-434e-b778-b59abdfe9c8d.jpg